Verkaufsbedingungen
Conditions générales de vente
MCC Corsica Global Trade
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à une boutique Shopify vendant des sacs, pochettes, accessoires de mode et articles associés à des consommateurs particuliers. Elles comportent les principales informations exigées pour la vente en ligne : identité du vendeur, prix, paiement, livraison, rétractation, retours, garanties et médiation. (Service Public Entreprendre)
Les éléments entre crochets doivent être complétés avant publication.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site mcccorsicaglobaltrade.fr est exploité par :
Maxime Compain Claudel – Entrepreneur individuel
Nom commercial : MCC Corsica Global Trade
SIREN : 915 141 857
Immatriculation : Registre national des entreprises – RNE
Adresse électronique : contact@mcccorsicaglobaltrade.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site mcccorsicaglobaltrade.fr entre MCC Corsica Global Trade et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande. La version applicable est celle acceptée par le client à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, sa couleur, son prix et ses principales propriétés, sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’éclairage utilisé.
Les produits proposés sont neufs, sauf indication contraire clairement mentionnée sur leur fiche.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
MCC Corsica Global Trade peut modifier ses prix pour les commandes futures. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée et payée.
En cas d’erreur manifeste de prix, le client est informé avant l’expédition. Il peut confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son adresse de livraison, les quantités, les frais applicables et le montant total.
La commande devient définitive après :
-
l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
-
la validation de la commande ;
-
la confirmation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. Il doit signaler toute erreur d’adresse avant l’expédition. Une modification ne peut plus être garantie une fois le colis remis au transporteur.
MCC Corsica Global Trade peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude avérée, de coordonnées manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse sur Shopify.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les produits restent la propriété de MCC Corsica Global Trade jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut choisir, lorsque cela est possible, entre :
-
le remboursement du produit indisponible ;
-
un produit équivalent proposé avec son accord ;
-
l’annulation complète de la commande lorsque l’indisponibilité concerne un élément essentiel.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.
Article 8 – Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, les délais indicatifs sont généralement de :
-
2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la Corse ;
-
4 à 10 jours ouvrés pour l’Union européenne ;
-
7 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations proposées.
La date ou l’estimation affichée lors de la commande prévaut sur ces indications générales.
En l’absence de date ou de délai clairement indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. (economie.gouv.fr)
Le client doit fournir une adresse complète et accessible. MCC Corsica Global Trade ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une adresse incorrecte, incomplète ou à l’absence du destinataire, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du destinataire.
Article 9 – Réception et colis endommagé
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de détérioration, de produit manquant ou d’anomalie, il est recommandé de :
-
formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
-
conserver l’emballage et l’étiquette d’expédition ;
-
prendre des photographies du colis et du produit ;
-
contacter rapidement contact@mcccorsicaglobaltrade.fr.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 10 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis. (Légifrance)
La demande peut être effectuée :
-
depuis la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
-
par e-mail à contact@mcccorsicaglobaltrade.fr ;
-
au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
La demande doit indiquer le nom du client, son numéro de commande et les produits concernés.
Depuis le 19 juin 2026, les boutiques concluant des contrats à distance en ligne doivent proposer une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer directement son droit de rétractation en ligne. (Service Public Entreprendre)
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
-
aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
-
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
Toute exception sera clairement signalée sur la fiche du produit avant la commande.
Article 11 – Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours.
L’adresse de retour sera communiquée par MCC Corsica Global Trade après réception de la demande.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui serait normalement autorisé dans un magasin.
Les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du client. Ils sont pris en charge par MCC Corsica Global Trade lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé. Les CGV doivent informer clairement le consommateur de la prise en charge des frais de retour. (Service Public Entreprendre)
Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve de dépôt.
Article 12 – Remboursement
En cas de rétractation valable, MCC Corsica Global Trade rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. MCC Corsica Global Trade peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 13 – Garanties légales
MCC Corsica Global Trade est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en obtenant son remboursement contre restitution du bien lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse trente jours, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste.
Le consommateur peut également demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution du contrat n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix ou au remboursement intégral contre restitution du bien.
La réglementation impose l’insertion, dans les CGV, d’un encadré informant le consommateur des modalités des garanties légales. (Légifrance)
Pour demander l’application d’une garantie, le client doit contacter :
contact@mcccorsicaglobaltrade.fr
Il devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Article 14 – Responsabilité
MCC Corsica Global Trade répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte :
-
d’une faute du client ;
-
d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
-
d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
MCC Corsica Global Trade ne peut être tenue responsable d’une utilisation du produit contraire à son usage normal, à sa description ou aux précautions éventuellement indiquées.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter le paiement et la commande ;
-
organiser la livraison ;
-
assurer le service client ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@mcccorsicaglobaltrade.fr
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
MCC Corsica Global Trade
E-mail : contact@mcccorsicaglobaltrade.fr
Adresse :
Téléphone :
Le client doit préciser son numéro de commande et présenter les éléments utiles au traitement de sa demande.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à MCC Corsica Global Trade.
À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :
Les coordonnées d’un médiateur ne doivent être indiquées qu’après la conclusion effective d’une convention d’adhésion. Le professionnel doit ensuite les faire figurer sur son site et dans ses CGV. (economie.gouv.fr)
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des règles protectrices obligatoires applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Annexe – Formulaire de rétractation
À envoyer à :
MCC Corsica Global Trade
E-mail : contact@mcccorsicaglobaltrade.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Adresse électronique :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................................